MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site hypnose-poids-visio.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site hypnose-poids-visio.fr est édité par :
Olivier Couly
Hypnothérapeute
[Statut juridique : MIcro entreprise
SIRET : 532 411 436 00035
Adresse professionnelle : « sur demande »
📧 Email : olivier@canal-hypnose.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Olivier Couly
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Site : https://www.wix.com
4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site hypnose-poids-visio.fr (textes, images, graphismes, logos, documents, supports pédagogiques, livres, carnets, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site hypnose-poids-visio.fr sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat.
Les accompagnements proposés relèvent du champ du bien-être et de l’accompagnement par l’hypnose.
Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique réalisé par un professionnel de santé.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et services proposés sur le site.
Le professionnel est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de :
Lloyd’s Insurance Company SA - Contrat N° SRCBE03674
Auprès du +Simple, domicilié à Marseille (13001) 2 rue Grignan,
Cette assurance couvre les activités d’accompagnement exercées dans le cadre des prestations proposées sur le site hypnose-poids-visio.fr.
7. Paiement en ligne
Le site hypnose-poids-visio.fr propose le paiement en ligne de certaines prestations via la solution de paiement sécurisée Stripe.
Les paiements sont effectués par carte bancaire via l’interface sécurisée de Stripe.
À aucun moment, les informations bancaires des utilisateurs ne sont collectées ou stockées par l’éditeur du site.
Stripe est seul responsable du traitement des données de paiement, conformément à sa propre politique de confidentialité.
Prestataire de paiement :
Stripe Payments Europe, Ltd.
1 Grand Canal Street Lower
Grand Canal Dock
Dublin, Irlande
Site : https://stripe.com
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements ou incidents liés au service de paiement en ligne fourni par Stripe, lequel relève de la responsabilité exclusive du prestataire de paiement.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la page :
Politique de confidentialité.
Les données relatives aux paiements sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement Stripe et ne sont ni stockées ni traitées par l’éditeur du site.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le professionnel adhère au dispositif de médiation de la consommation proposé par :
Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP)
Entité référencée par la CECMC
📍 Adresse : 12 square Desnouettes, 75015 Paris
📞 Téléphone : 01 40 61 03 33
🌐 Site internet : https://www.mcpmediation.org
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.