CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prestations de téléconsultation en hypnose

Dernière mise à jour : 27/01/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des prestations d’accompagnement par l’hypnose proposées à distance (visioconférence) par Olivier Couly, hypnothérapeute, via le site hypnose-poids-visio.fr.

Toute prise de rendez-vous ou souscription à un accompagnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Nature des prestations

Les prestations proposées consistent en des séances d’accompagnement par l’hypnose, réalisées exclusivement à distance, en visioconférence.

Ces prestations relèvent du champ de l’accompagnement et du bien-être.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte psychothérapeutique au sens réglementé, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique assuré par un professionnel de santé.

3. Conditions d’accès aux prestations

Les prestations sont accessibles aux personnes majeures.

Le client déclare :

• être en capacité de suivre une séance en visioconférence dans de bonnes conditions techniques,

• être acteur de son accompagnement,

• fournir des informations exactes lors des échanges.

Le professionnel se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un accompagnement s’il estime que la demande sort de son champ de compétence.

4. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue en ligne via l’outil de réservation proposé sur le site.

La réservation d’une séance est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Structure non assujettie à la TVA

Paiement des séances individuelles

• Les séances sont payables intégralement avant leur réalisation.

• Le paiement s’effectue en ligne via une solution de paiement sécurisée.

Accompagnement en programme de 5 séances

• L’engagement dans un programme de 5 séances constitue un engagement ferme du client.

• Le client s’engage à régler l’intégralité des 5 séances, selon les modalités précisées lors de la souscription (paiement comptant ou échelonné, le cas échéant).

6. Annulation, report et non-présentation

Annulation ou report par le client

• Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 24 heures avant l’heure prévue de la séance.

• En cas d’annulation ou de report moins de 24 heures avant la séance, ou en cas de non-présentation du client (no-show), la séance est due et non remboursable.

Annulation par le professionnel

En cas d’empêchement exceptionnel du professionnel, la séance sera reportée à une date ultérieure, sans frais pour le client.

Problèmes techniques liés à la visioconférence

Les séances étant réalisées à distance, il appartient au client de s’assurer, avant le rendez-vous, de disposer d’un équipement fonctionnel (connexion internet stable, matériel audio et vidéo opérationnel).

Les difficultés techniques rencontrées par le client (connexion internet défaillante, problème de matériel, absence de maîtrise de l’outil de visioconférence, etc.) ne constituent pas un motif valable d’annulation ou de remboursement, et ne sauraient être assimilées à un empêchement du professionnel.

Toutefois, en cas de difficulté technique signalée avant le début de la séance, et dûment justifiée par un élément objectif (capture d’écran, message d’erreur, justificatif technique), un report de la séance pourra être proposé à titre exceptionnel, à l’appréciation du professionnel.

7. Engagement dans le programme de 5 séances

L’inscription à un programme d’accompagnement en 5 séances implique :

• un engagement du client sur la durée du programme,

• l’acceptation du règlement de l’ensemble des séances prévues.

Aucun remboursement partiel ou total ne pourra être exigé en cas d’interruption du programme à l’initiative du client, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie grave, événement exceptionnel indépendant de la volonté du client).

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux prestations de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du client avant la fin de ce délai.

En validant une prise de rendez-vous, le client accepte expressément l’exécution de la prestation à la date convenue.

9. Absence de garantie de résultat – Obligation de moyens

Le professionnel s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l’accompagnement du client, dans le respect de sa pratique et de son cadre professionnel.

Cependant :

• aucune garantie de résultat ne peut être promise ou exigée,

• les résultats dépendent de nombreux facteurs propres au client (implication, contexte personnel, rythme, etc.).

L’accompagnement repose sur une démarche active et volontaire du client.

10. Responsabilité

Le professionnel ne saurait être tenu responsable :

• de l’utilisation faite par le client des informations ou techniques abordées en séance,

• des éventuelles difficultés techniques liées à la visioconférence,

• de l’absence de résultats escomptés.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le professionnel adhère au dispositif de médiation proposé par :

Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP)
Entité référencée par la CECMC
12 square Desnouettes, 75015 Paris
01 40 61 03 33
https://www.mcpmediation.org

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.